Législation

Les droits d’auteur

L’utilisation des TICE confronte enseignants et élèves à la question complexe du respect de la propriété intellectuelle.Nous sommes concernés par le droit d’auteur chaque fois que nous incluons dans une page de l’intranet ou du site de l’établissement un texte, une image, de la musique protégés pour lesquels nous ne disposons pas d’une autorisation des ayants-droit.Vous pouvez télécharger ici des documents relatifs au droits d’utilisateurs :
– les droits images et sons
– Guide d’utilisation des images
– Ecole: droit et images

Vous trouverez toutes les autorisations sur le site de l’Internet responsable d’Eduscol

La photographie en milieu scolaire Une attention particulière doit être portée sur les restrictions quant à l’utilisation et la communication des photographies en milieu scolaire. La Circulaire de 2003 dresse le cadre de cette utilisation.

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